Faut-il remettre en cause la Ve République ?

A la veille du second tour de l’élection présidentielle et avec le recul de la campagne et des différents programmes exprimés, la remise en cause de nos institutions a souvent été évoquée. voici quelques réflexions personnelles relatives à notre constitution.

En 1994, l’historien René Rémond, auteur des droites en France, et décédé le 14 avril dernier, achevait l’écriture d’un ouvrage intitulé : La politique n’est plus ce qu’elle était. Cet essai relatif à une crise politique au début des années 90 reste étrangement d’actualité. Et les questions qui se posaient alors n’ont à ce jour finalement pas encore trouvé de réponse. La campagne pour les présidentielles s’achève et jusqu’au soir du débat de l’entre deux tours, le thème de la réforme de nos institutions a fait irruption. Le choc du 21 avril 2002 n’est sans doute pas étranger à cela. Il a durablement secoué la classe politique, et depuis, elle vit dans l’incertitude et le doute. Tout le monde, en conséquence, se préparait à une surprise au soir du premier tour. En définitif, la surprise vint de l’absence de surprise liée en parallèle à une forte participation. Néanmoins, un certain nombre de candidats avait anticipé des modifications de nos institutions, soit qu’ils les appellent de leurs vœux, soit qu’ils les jugent comme une impérieuse nécessité. Au sein des partis, on connaissait les déclarations du leader de l’extrême droite en faveur d’une VIe République ou bien celle du courant NPS au sein du Parti Socialiste représenté par Arnaud Montebourg. Parmi les candidats déclarés à la présidentielle, le premier en s’exclamer en faveur d’une nouvelle constitution fut François Bayrou, rejoint par Marie-Ségolène Royal. Quant à Nicolas Sarkozy, en tant que candidat du parti au pouvoir, il préfère camper sur les fondements de la Ve République. En fin de compte, il se pourrait que tout le monde ait raison, car que reste t-il de la constitution sortie du référendum de 1958 ? Ne sommes nous pas déjà dans une VIe République ? N’avons nous pas retrouvé le régime de la IVe république ? Le fonctionnement de la vie politique à clairement évolué.

Principe de la Ve Republique ; libérer l’action politique

La Ve République a introduit le primat de l’action dans nos institutions. Accorder à l’exécutif les moyens de son action était un préalable incontournable du Général de Gaulle. Toutefois accouchée dans la douleur d’une IVe République agonisante, cette constitution semblait taillée sur mesure au général et beaucoup pensait qu’elle ne lui survivrait pas. De fait, outre le renforcement de l’exécutif et particulièrement du pouvoir du Président de la république, la Ve République introduisait une innovation majeure en totale opposition avec les pratiques de la politique française de l'époque. Passer d’un régime parlementaire à un régime à tendance présidentielle constituait une modification fondamentale dans la relation des Français à la politique. Le général de Gaulle se méfiait des partis politiques, il fit en sorte que la relation des Français s‘en détache pour se porter sur la personne du chef de l'Etat. 49 ans plus tard, la Ve a surmonté toutes les épreuves et a su résister à trois cohabitations. Elle est aujourd’hui largement consacrée par les Français qui se sont exprimés encore avec 85% des inscrits. Hors mis en 2002, l’élection Présidentielle a toujours été l’élection la plus populaire des Français. Comme le soulignait déjà René Rémond en 1993, en dehors de la classe politique, il ne viendrait à personne l’idée de remettre en cause les institutions ou de lui imputer, tel un bouc émissaire, la responsabilité des maux de notre société. Mais alors de quoi parle t’on en évoquant l’existence d’une crise politique ?

Crise politique et classe politique

La crise politique n’est pas récente, elle ne saurait trouver sa justification au seul 21 avril 2002. René Rémond l’évoquait déjà dans son ouvrage en 1993, en prenant soin toutefois de la laisser au conditionnel. Pourtant, aujourd’hui nul ne peut douter de sa réalité puisqu’elle a trouvé une forme d’éclosion le 21 avril 2002. La réaction de la classe politique a été appréciée diversement. La seule certitude commune c’est qu’il fallait vite trouver un moyen d’endiguer le mal. Et pour l’endiguer il fallait bien évidemment l’identifier. Or, ne viendrait-elle pas tout simplement de l’émergence d’une nouvelle catégorie socioprofessionnelle, celle que nous identifions aujourd’hui par « classe politique » ? Depuis les années 60, l’exercice du pouvoir par nos élus est devenu de plus en plus contraignant, de plus en plus exigeant, à tel point qu’on a assisté à une véritable professionnalisation de l’activité politique. Elle devient un métier à plein temps. Cette  expression de classe politique sous tend une connotation péjorative. Elle traduit en effet une caste d’hommes et de femmes à part qui semblent aux yeux des Français avoir exercer une forme de hold-up des institutions et qui vit de plus en plus à l’écart des réalités de terrains. Il est certain que la représentativité au parlement n’est plus équitable, notamment en terme de représentation des catégories libérales incapables de mener de front leur action politique et le maintien de leur profession initiale. Pour autant doit-on incriminer nos institutions ? Est-ce de la faute de la constitution si le pays s’endette ? Il semble bien que les choix appartiennent encore aux femmes et aux hommes politiques. Comme le soulignait Alain Etchegoyen, l’homme politique à de plus en plus de mal à faire face à aux nouvelles réalités de la professionnalisation de la chose publique : les trois temps du politique qu’il identifie au travers du temps de l’action, du temps médiatique et du temps des élections. Seul la notion de responsabilité peut aider à mener de front ces trois interactions. Elle devient le repère indispensable.

2002 : naissance d’un régime hybride

Aussi, la classe politique a t’elle signifié l’importance des contre-pouvoirs. Elle a mis en place un arsenal législatif censé moraliser le fonctionnement des partis politiques. Mais elle n’a pas répondu au problème de responsabilisation ou de moralisation dans l’exercice de la vie politique. Dès lors, certain on commencé à s’émouvoir d’une dérive présidentialiste du système politique. Cette dérive présidentielle est récente. Certes on a pu parler de monarchie républicaine sous François Mitterrand, mais cette dérive était alors surtout formelle. Elle a véritablement commencé à devenir un problème de fond avec la mise en place du quinquennat. Et il semble, qu’en ramenant le temps présidentiel au temps législatif (mandat de 5 ans), tout en superposant les échéances, nous sommes revenus sur un principe essentiel du siècle des lumières, à savoir la séparation des pouvoirs. Si l’on regarde la démocratie américaine, régime présidentiel par excellence, elle se distingue dans son temps électoral par des élections législatives de mi mandat, c’est-à-dire, 2 ans après l’élection du Président (mandat de 4 ans). Il n’y a donc pas de collusion entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. La collusion des échéances électoral pour le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif en France depuis 2002 ne conduit-elle pas à une sorte de régime présidentiel hybride où le Président de la République gouverne avec et uniquement avec, sa majorité, renforçant ainsi le rôle des partis politiques ? Nous avons donc un régime présidentiel qui se cache derrière un régime parlementaire et qui en tire tous pouvoirs. Du coup l’usage du 49-3 est devenu très vite insupportable aux yeux de l’opposition totalement impuissante. Pourtant ce 49-3 trouvait son utilité dans le principat de l’action de la Ve République. Dès lors de nouvelles pratiques se sont faites jours au sein de la population pour contrer cet excès de pouvoir : démocratie participative, référendum d’initiative populaire, recours au conseil constitutionnel, etc …

Des contre-pouvoirs institutionnalisés et auto-institutionnalisés

Cependant l’excès de pouvoir n’a rien de désobligeant, bien au contraire, puisqu’il tend à renforcer la capacité d’action et de réaction des gouvernants. Encore faut-il savoir le limiter. Et ces limites existent. L’existence du Sénat faisait parti à l’origine de ses limites. Aujourd’hui, il semble que le conseil constitutionnel, fort de ses neuf sages ait pris le relais. Son rôle s’est d’ailleurs considérablement renforcé depuis 1974 avec la révision qui ouvrit aux parlementaires la possibilité de saisir le conseil d’une loi qui peut sembler contraire à la constitution. L’opposition socialiste y a souvent recours, en particulier pour l’affaire du CPE. Un autre contre-pouvoir a été spontanément institué par les Français eux-mêmes. Cette nouveauté est tout à fait récente, elle remonte à 2004. Cette année, les Français ont massivement porté au pouvoir des exécutifs régionaux de gauche. Dans un contexte de décentralisation accrue par le gouvernement de Mr Raffarin, les élections régionales tendent à devenir des élections de mi mandat présidentiel. La décentralisation est en effet une réponse objective à la concentration des pouvoirs au plan national.

D’autres contre-pouvoirs existent au niveau européen. Il y a tout d’abord la cour européenne de justice qui peut être saisie par n’importe quel citoyen et enfin le parlement européen dont les compétences s’étendent. Bien sûr, il faudrait que l’Union européenne retrouve sa vitalité.

Une nouvelle sentinelle : François Bayrou et la 3^e voie

Enfin la dernière des dernières nouveautés en terme de contre-pouvoir est incarnée par François Bayrou. Fort de ses 18%, les Françaises et les Français ont approuvé son engagement de constituer une troisième voie républicaine. Une sorte de sentinelle qui ,si elle est confortée au cours des prochaines législatives, évitera la constitution d’une majorité parlementaire absolue. L’Alliance Démocrate de François Bayrou deviendra alors l’arbitre entre la droite et la gauche, à l’instar du parlement européen. A partir de ce moment là, la Ve République retrouvera toutes ses vertus et son équilibre entre action et démocratie. Même le 49-3 retrouverait son utilité dans un tel contexte. La nature à horreur du vide, c’est aussi vraie en politique, où l’équilibre des pouvoirs ne peut-être qu’une constante d’un régime démocratique.

conclusion

Depuis 1962, la nature de la Ve République a beaucoup évoluée. Ces différentes évolutions se sont réalisées en fonction des aléas de l’histoire et de l’environnement national et international. La récente modification constitutionnelle qui a conduit à réduire le mandat présidentiel à 5 ans tout en le fusionnant au mandat législatif a profondément modifié les fondements institutionnels et la pratique de la politique. Dès lors, pourquoi ne pas affirmer que nous sommes d’ores et déjà en VIe République ? En fait, l’esprit génial de la Ve République est toujours présent. La Ve République est toujours une innovation institutionnelle pour la France. Comme le souligne René Rémond, elle fut la première constitution pragmatique non fondée sur une idéologie ou un principe philosophique ou métaphysique d’une époque. C’est pour cela qu’elle a su résister et qu’elle dure. Conçue et rédigée pour la première fois par des praticiens et non des idéologues, on y inscrit dés le départ un caractère évolutif et empirique.

Alors changer les règles du jeux ne servirait  pas à grand chose si ce n'est le numéro. La réduction du mandat présidentiel a ainsi troubler le jeu. Cependant, le changement de constitution risquerait de remettre en cause la capacité d’adaptation instantanée du régime actuel, voir de modifier les fondements démocratiques au profit peut-être d’intentions inavouables (type VIe République du FN). Il faut faire confiance dans nos institutions. En revanche, si l’on doit se préserver de modifier les règles du jeu, il faut peut-être savoir se remettre en cause au niveau des Hommes. Et cela passe par la responsabilisation de chaque élu. Mais, si cela s’avère impossible, peut-être que la seule solution serait alors de limiter tous les mandats dans le temps et d’éviter tout cumul…